Passe Muraille n°123 – signaux politiques, éducation, numérique & Huawei

Editorial

Le Passe Muraille est le format hebdomadaire d’EastIsRed. Une newsletter composée en fonction de l’actualité, des faits et des analyses sélectionnés par nos soins, pour un contenu inédit. Nous vous souhaitons une bonne lecture! Pierre & Noé

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Depuis son arrivée au pouvoir, Xi Jinping insiste souvent sur la construction d’un “gouvernement par le droit” (fazhi). Le mot porte à confusion : il n’est bien entendu pas question d’un état de droit, encadrant les pouvoirs du gouvernement. Le droit en Chine joue une fonction d’institutionnalisation des relations entre les différents acteurs de la société, sans pour autant devenir contraignant pour le Parti. Dans ce contexte, les autorités sont vigilantes sur les risques d’une étude plus occidentale du droit. Dimanche, le Comité central du Parti communiste et le Conseil des Affaires de l’Etat ont publié ensemble des règlements sur la formation et la théorie juridique. Ce très long document reprend des éléments existants et les combine pour former un puissant rappel à l’ordre envoyé à la communauté du droit. L’idée force du document est double : d’une part continuer à former des juristes ou avocats compétents, versés dans les différentes formes de droits (civils, pénal, affaires mais aussi droit international) tout en réaffirmant – et c’est là le coeur du document – la supériorité du droit socialiste chinois sur le droit “occidental”. Pour donner la teneur du texte, nous choisissons de reproduire un extrait traduit : [Il faut] Suivre sans faillir la voie de l’État de droit socialiste aux caractéristiques chinoises, adhérer à l’unité organique de la direction du Parti, le peuple étant le maître du pays, et gouverner le pays conformément à la loi. [Il faut donc] guider les enseignants, les étudiants et les théoriciens du droit dans les facultés de droit pour qu’ils adoptent une position claire et ferme sur les questions de principe , et s’opposer et résister résolument aux vues occidentales erronées telles que le « constitutionnalisme », la « séparation des pouvoirs » et « l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Cette opposition aux principes cardinaux du droit occidental n’est pas nouvelle, ce nouveau tour de vis est néanmoins significatif dans un contexte de renforcement du régime. Il ne faut pas voir dans cette campagne contre le secteur juridique la preuve d’une “crainte du leadership”, mais au contraire une preuve supplémentaire de son assertivité inégalée et sa détermination à ancrer encore davantage la suprématie du Parti sur l’Etat et la société.