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Gouverner par les « campagnes » et gouverner par le droit

Gouverner par les « campagnes » et gouverner par le droit

Cet article est une traduction réalisée par Paul Miazga d’un article écrit par Fang Liufang (方流芳), disponible sur ce site. Introduction et annotation par Pierre Sel.

曾伯炎: 毛泽东运动治国的恶果|民主中国– 环球实报

Introduction

Fang Liufang (方流芳) est un éminent professeur de droit, professeur à l’université Renmin, à l’Institut Sino-Européen de l’Université Chinoise pour les Sciences Politiques et le Droit. Il est connu pour ses travaux sur le droit civil, le droit des contrats, et a fait partie du comité de rédaction du groupe de l’Assemblée Nationale du Peuple sur la loi sur les entreprises.

L’article porte sur ce qu’on appelle le gouvernement par les campagnes ou les mouvements populaires « 运动治国 ». Cette pratique développée par le Parti communiste dès son implantation dans le Jiangxi puis perfectionnée et érigée comme technique de gouvernement classique du PCC par Mao pendant la période de Yan’an. Les « campagnes » populaires visent à mobiliser le « peuple » en vue de soutenir les objectifs et les politiques du PCC : qu’ils soient économiques, idéologique, politique, etc. Au-delà des campagnes visant à éliminer les ennemis du pouvoir (campagne contre les contre-révolutionnaires, par exemple), d’autres campagnes visaient à améliorer l’efficacité agricole et promouvoir l’alphabétisation par exemple (campagnes ‘vers la campagne’). Si la pratique des campagnes était incontestablement une pratique structurante de la période maoïste, nombreux sont ceux qui ont pensé la pratique tombée en désuétude. Mais comme Elisabeth Perry et d’autres l’ont montré, cette pratique est bien vivante. Dans cet article, Fang Liufang revient justement sur le problème de l’utilisation des campagnes pour atteindre les objectifs politiques.

Pour aller plus loin, quelques lectures sur la gouvernance par les campagnes :

From Mass Campaigns to Managed Campaigns: “Constructing a New Socialist Countryside”, par Elizabeth J. Perry dans Mao’s Invisible Hand, The Political Foundations of Adaptive Governance in China, Harvard University Press, 2011

Reconsidering the Campaign to SuppressCounterrevolutionaries, par Yang Kuisong dans The China Quarterly, 2008 193, pp 102-121

« China’s mid-january 2020 “patriotic health campaign” shows why we need to understand its Government and political system », par Holly Snape dans Scottish Centre for China Research.

La gouvernance par les « campagnes » et la gouvernance par la loi

L’histoire du modèle de Chongqing défie l’imagination et aurait sa place dans un roman de fiction. Alors que les autorités locales déclaraient vouloir conduire la justice d’une main de fer, alors qu’elles avaient invité un réalisateur hong-kongais à tourner un film comparable au parrain et des écrivains à relater l’histoire du mouvement, les événements se précipitèrent : par peur de son patron Bo Xilai, le « héros » Wang Lijun se réfugia au consulat américain de Chengdu. Le père spirituel du mouvement fut isolé et fit l’objet d’une enquête ; la femme de Bo Xilai fut emprisonnée à perpétuité pour meurtre et Li Zhuang, patron de la pègre locale, reprit son apparence de bon avocat. En un instant l’invincible mouvement de Chongqing est en morceaux. Comme tous mouvements en Chine, à l’exaltation succède le néant. Les événements de Chongqing ont démontré une fois de plus les tensions qui existent entre la gouvernance par la loi et la gouvernance par les mouvements populaires ou les campagnes.

La logique de la gouvernance par les campagnes est dominée par la notion d’objectif : si ce dernier est justifié alors les moyens pour l’atteindre le sont également. La loi n’est qu’un outil pour atteindre le but poursuivi. Si elle est en accord avec l’objectif, alors elle sera appliquée. Si elle s’y oppose, alors elle sera ignorée. L’histoire récente regorge d’exemples de ce type de gouvernance : la campagne anti-droitiste, la révolution culturelle, le mouvement contre la pollution spirituelle…etc. Ces mouvements ne sont pas illégaux : ils sont l’apanage de lois dictatoriales permettant aux « bons » de punir les « mauvais » [éléments], ces rôles pouvant changer en fonction des vicissitudes politiques. Les campagnes populaires sont le produit de lois se pliant au principe de « à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles », et se mettant au service du pouvoir politique.

Tous les mouvements politiques chinois se sont assortis d’un objectif à l’encontre duquel on ne peut aller, pour lequel aucun prix n’est trop cher payé, et au pied duquel on peut sacrifier la primauté de la loi. Lorsqu’un courant de pensée se transforme en idéologie et intègre un système qui se charge de le reproduire et de l’amplifier, il devient alors extrêmement difficile de s’en extraire. Après la révolution culturelle, on a annoncé la fin des mouvements populaire, mais il n’est pas si facile de se débarrasser de cette vieille habitude.

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Critiquer le modèle de Chongqing est un peu perçu comme tirer sur l’ambulance (à la suite de la chute de Bo Xilai du pouvoir, ses méthodes et ses alliés furent un à un répudiés, et des campagnes de « nettoyage » de son influence au sein de l’administration locale sont régulièrement lancées), mais je ne fais que le prendre comme un cas concret et récent de gouvernance par campagne. D’après moi, ce modèle de gouvernance est profondément ancré dans l’histoire, et le modèle de Chongqing n’en est qu’une illustration.

La gouvernance par les masses et l’instrumentalisation de la loi

Dans le cadre d’une gouvernance par les campagnes, il est possible de rompre l’ordre légal afin de servir les intérêts supérieurs d’un objectif, ce dernier pouvant être redéfini en fonction des péripéies politiques : le pouvoir politique y supplante la loi, en accordance avec la pensée de Machiavel.

La gouvernance par les campagnes et l’application excessive de la loi

Les nombreux exemples de gouvernance par les campagnes comme la campagne de suppression des anti révolutionnaires démontrent comment l’application excessive de la loi se fait au détriment des droits humains. Lors de la mise en action de chacun de ces mouvements, il est clair pour le pouvoir politique que des innocents seront blessés. Mais prendre en considération les victimes collatérales, revient à s’entraver. Il est plus simple de prévoir un système de réhabilitation politique après la campagne. L’application stricte et à outrance de la loi est un trait caractéristique de la gouvernance par les campagnes.

La gouvernance par les campagnes et le non-respect de la loi

Dans le domaine économique, on constate que le non-respect des lois va souvent de paire avec des mouvements de « réorganisation ». Dans le cadre du passage de l’économie planifiée à celle de marché, le concept de non-respect de la loi n’est pas forcément négativement connoté. Le développement économique de la Chine est en grande partie dû à ce non-respect. Être laxiste avec les comportements spéculatifs, absoudre les propriétaires d’entreprise privé qui se montre patriote, réduire illégalement les taxes, réguler au cas par cas l’entrée dans certains secteurs économiques, appliquer de manière tolérante les lois qui restreignent la circulation des personnes et des capitaux : ce genre de non-respect des lois a contribué au développement économique de la Chine. Mais, dès lors que les problèmes dus à ce non-respect s’accumulent, alors une avalanche d’application excessive des lois y succède, ce que les autorités appellent parfois « faire du rangement ». Presque chaque domaine concerné par l’ouverture de l’économie a été touché par un certain nombre de ces rangements. En période de crise, ces derniers succèdent au non-respect des lois, et cette alternance représente le principal moyen de régulation pour les autorités. D’une certaine manière, le non-respect des lois peut véritablement servir le développement économique, et leur application par coup de vent peut permettre d’empêcher de perdre contrôle. Quand bien même, ce système est dommageable car il nuit à la confiance des citoyens en l’État de droit.

Ce système de non-respect des lois peut avoir pour effet que le contrôle légal devient un privilège pour le contrôleur d’imposer une taxe à celui qui enfreint la loi. À l’entrée des autoroutes, la police impose des amendes aux camions qui ne sont pas autorisé à rentrer car surchargés, et les laisse ensuite passer. Dans les endroits interdits aux vendeurs à la sauvettes, ces derniers n’ont qu’à payer un forfait auprès des autorités municipales et ont ensuite la possibilité d’occuper les rues. Après avoir payé auprès du ministère de l’environnement un certain prix, les entreprises se permettent de relâcher de grandes quantités de polluants dans la nature.

En 1984, alors que j’arrivais à Pékin pour la première fois, je me rendis à la station de métro Xizhimen, et j’entendis quelqu’un crier « reçu, reçu, qui a besoin d’un reçu ? ». En 28 ans de passage à cette station, j’ai toujours entendu ces vendeurs à la sauvette de faux reçus. Peut-on véritablement considérer comme illégale une activité qui perdure en toute impunité pendant plus d’un quart de siècle ? Depuis que j’ai acheté un téléphone portable en 2004, je reçois des messages vendant des faux reçus, ce qui me fait penser que ce marché doit représenter plusieurs milliards. En effet, toutes les commissions occultes et les dépenses de corruption ont besoin d’être intégrées à la comptabilité des entreprises, et les faux reçus sont alors un moyen de dissimuler la réalité. Chen Shuibian, ancien président de la République de Chine, a été condamné en 2008 pour corruption, et je crains que si une campagne de répression de ce type d’activité était menée en Chine continentale, cela conduise à des mouvements d’une envergue encore plus importante que celle de la révolution culturelle.

La gouvernance par les campagnes et l’arbitraire de la punition.

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La tolérance envers les administrateurs enfreignant la loi et le fait d’appliquer arbitrairement les punitions sont en passe de devenir une des caractéristiques prédominantes de la gouvernance à la chinoise. Les nombreux cas de corruption laissent penser que la faiblesse morale et le pouvoir vont de pair. Mais le plus surprenant est la longévité de ces comportements frauduleux. Le peuple se demande souvent si l’arrestation d’un fonctionnaire corrompu est la conclusion normale de ce type de comportement ou si c’est une exception. Comment le système de contrôle et d’évaluation qui manque d’efficacité décide finalement de se mettre en action pour un cas donné ? Dans le cadre de la corruption politique, l’existence de l’arbitraire dans l’application des punitions est une piste. Cet arbitraire suit ses propres règles :

Règle n°1 : Si dans un système A chaque personne peut être la cible d’une punition, alors la personne la plus en sécurité est A1, la plus puissante du système. La sécurité des autres membres décroît au fur et à mesure que leur importance dans l’organisation baisse. Une attaque contre A1 ne peut venir que d’un autre système qui serait supérieur à A, un système AA, dont la mise en action provient d’un autre système qui lui est supérieur.

Règle n°2 : une personne se sentant en danger peut soit obéir à A1, soit se rapprocher de AA, soit se rapprocher d’un pouvoir encore plus haut que AA. À terme, cela a pour effet que toute personne tend à se rapprocher du pouvoir le plus haut.

Règle n°3 : dans un contexte de d’application arbitraire des punitions, il n’y a pas de lien de corrélation entre le fait d’être publiquement dénoncé comme corrompu et celui d’être effectivement la cible d’une punition. Ainsi, les comportements de corruption ne peuvent être maîtrisés par l’application arbitraire des punitions.

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Dans le cadre d’une gouvernance par les mouvements populaires, il est toujours difficile d’obtenir un système stable car le peuple n’a pas confiance en la loi. À chaque cycle de mouvement et de rectification, la gouvernance du pays oscille entre différente directions, des forces s’opposent jusqu’à ce que la loi interrompe le processus. Les mouvements populaires nous éloignent ainsi toujours de la stabilité car ils sont incapables de générer des règles dont la période de validité dépasse celle du mouvement.

La gouvernance par la loi est basée sur l’expérience et le vécu. Ce n’est pas une imitation de ce qui se fait dans un autre pays ou l’application d’un grand plan préparé à l’avance. Il y a trois points à respecter pour que ce type de gouvernance soit efficace :

Point 1 : La loi doit être l’ami du peuple et se conformer à ses attentes. Si la réalité s’éloigne de la loi et que le peuple refuse cette dernière, alors le législateur ne doit pas forcer son application mais la changer.

Point 2 : Le législateur doit respecter la loi et les contraintes qu’elle lui impose.

Point 3 : le législateur doit abandonner l’idée puérile de chercher à créer un système parfait : la loi doit au contraire avoir des objectifs limités, humbles, et concrets. Dans une société en mutation telle que celle de la Chine, la loi doit progressivement déterminer les frontières, la silhouette contenant la société, et ensuite, au cas par cas, développer les règles. Un système légal vivant n’est pas lié aux écrits mais est en accord avec la volonté du peuple.

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