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De Hu Jintao à Xi Jinping, quelles évolutions pour la société civile en Chine ?

De Hu Jintao à Xi Jinping, quelles évolutions pour la société civile en Chine ?

Dans la soirée du 6 juillet dernier, les comptes de la majorité des organisations étudiantes pro-LGBT ont été supprimés sur Wechat[1]. Cette censure, qui confirme la peur du régime de voir émerger des contestations qui porteraient atteinte à sa stabilité, s’inscrit dans la tendance répressive poursuivie depuis 2015[2] contre les groupes qui revendiquent une sexualité qualifiée d’ « anormale» par le gouvernement[3] . Plus généralement, cette reprise en main opérée par Xi Jinping n’épargne (presque) aucun domaine de la société. Les avocats et autres activistes pour les droits de l’homme sont également dans le collimateur du Parti : lors de la campagne « 709 »[4] en 2015, près de 300 militants pour les droits de l’homme ont été détenus arbitrairement avant d’être relâchés quelques jours plus tard. Or, si ces pratiques n’étonnent plus vraiment les observateurs de la Chine qui ne cessent de déplorer l’atomisation de la société civile, ce tour de vis va à contre-courant de l’ouverture relative concédée à l’espace public par Hu Jintao (Président de la Chine 2003-2013) qui avait alors fait naitre les espoirs d’une libéralisation du régime…

Sous Hu Jintao : le développement d’une société civile embryonnaire

Sous l’ère « Hu-Wen[5] », le régime politique chinois a souvent été qualifié de « néo-autoritarisme » pour désigner une technique de gouvernement qui ne reposait pas uniquement sur la répression et qui intégrait des éléments démocratiques tels qu’un certain degré de pluralisme social grâce notamment au développement des ONG, à la latitude laissée aux médias, et à l’espace délégué au débat public, et politique avec le développement d’une démocratie interne au Parti. Le PCC était également relativement tolérant à l’égard de la contestation : prise en compte de l’opinion publique et encouragement du développement d’une participation citoyenne, il témoignait alors par-là de sa capacité à intégrer la critique tant qu’elle ne remettait pas en cause son monopole politique.

Au XVIIe Congrès du Parti en 2007, tout en mettant l’accent sur l’instauration d’un Etat de droit, Hu Jintao appelait ainsi à lier le développement de la démocratie sociale à « l’expansion de la participation du public » et affirmait que la participation des citoyens dans les affaires politiques devait s’étendre de « manière ordonnée ». Les activistes avaient alors directement sauté sur l’occasion pour profiter de la brèche laissée ouverte par le régime. Ils avaient donné naissance à une profusion d’ONG, prouvant par-là l’émergence d’un réel activisme juridique qui a profité au « mouvement pour la défense des droits[6] ». Afin de promouvoir des réformes politiques et d’exercer une forme de participation politique au sein du système autoritaire, ces ONG devaient toutefois trouver une institution-parapluie au sein de l’État, ce qui en faisait des organisations non-gouvernementales chapeautées par le gouvernement…

Il ne faut en effet pas s’y méprendre, et le Parti n’était pas prêt à concéder une ouverture totale à la société civile : la participation des citoyens dans les affaires publiques est tolérée dans la mesure où elle reste de l’ordre d’une gouvernance technique et ne remet pas en cause le système politique. En réalité, ces organisations sociales venaient combler le manque apporté par la suppression des unités de travail entrainée par les réformes sous Deng Xiaoping[7] en distribuant un bien social qui n’était plus assuré par l’Etat[8]. Tel est le rôle des associations destinées à la charité comme la Cornfield Education Foundation[9] qui rassemblait en 2013 plus de 6000 bénévoles[10] afin de financer l’éducation dans les zones rurales pauvres. Ces organisations caritatives sont donc en réalité conçues comme des extensions et des auxiliaires de l’Etat-Parti. Caractéristiques de l’ère Hu-Wen, elles concernent majoritairement les droits des femmes, des homosexuels ou encore des travailleurs et se trouvent dans une logique réformiste et non extrémiste. Du point de vue du Parti, ces associations s’inscrivent dans un cadre rassurant du fait de leur schéma corporatiste qui n’est pas sans rappeler celui du Parti : elles représentent en effet les intérêts sectoriels de groupes sociaux et ne développent pas de demandes politiques.

Internet aussi se libère sous la Présidence de Hu Jintao. La « charte 08 », publiée à l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, est rédigée par 303 signataires soucieux de rappeler le Parti à l’ordre vis-à-vis de ses engagements au sujet des droits humains. Intellectuels, citoyens et cadres (dont certains députés de l’Assemblée Populaire Nationale !) se mobilisent alors pour exiger la mise en place d’une démocratie constitutionnelle et le respect du droit des minorités. Liu Xiaobo, auteur principal de la Charte, est néanmoins arrêté l’année suivante et devient une figure éminente du mouvement en faveur des droits de l’homme, nommé Prix Nobel de la Paix en 2010.

Manifestation appelant à la libération de Liu Xiaobo en 2010

Voici donc le paradoxe d’un régime qui intègre des éléments de libéralisation et de pluralisme dans le but de se renforcer. A l’ère Hu-Wen, le pouvoir capitalise sur ces formes de pluralisme afin de s’adapter aux attentes de la population, et fine rendre le Parti plus efficace et concourir à sa stabilité. C’est donc un changement de degré et non de nature qui s’opère sous Hu Jintao, qui se lance à l’époque dans une grande entreprise de séduction envers l’Occident. A l’aube du XXIe siècle, la Chine émerge comme un acteur majeur sur la scène internationale et il s’agit alors de faire du zèle auprès de la communauté internationale…

La reprise en main de Xi Jinping : la société civile comme bras droit du Parti communiste

Selon les statistiques officielles, on dénombrait plus de 600 000 organisations sociales en Chine en 2014[11] qui devenaient de sérieux contrepouvoirs… Si elles avaient l’avantage d’exempter le Parti de mettre en place des réformes institutionnelles, elles menaçaient progressivement le pouvoir et tout l’enjeu tenait alors au maintien de cette société civile dans des limites servant les intérêts de l’État… A la fin de l’ère Hu-Wen, la progression de la conscience des droits au sein des citoyens chinois fait émerger le risque de l’instabilité sociale. Faisant également face à une corruption rampante, Xi Jinping est donc « obligé » de resserrer le contrôle et de contracter l’espace dévolu à la participation citoyenne : avocats, mouvements de défense des droits, chercheurs, médias, universités… aucun pan n’échappe à la répression et les espoirs du développement de la société civile sont réduits à néant.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2013, la baisse drastique des manifestations – qui restent toutefois très nombreuses – provient notamment d’une réinterprétation de l’Etat de droit dans un sens répressif[12] : la loi est un instrument de pouvoir qui doit assurer la reprise en main du Parti sur la société et en aucun cas un moyen de protéger les citoyens contre ses abus. Xi Jinping cherche donc à tout prix à endiguer les rassemblements ce qui constitue une grande différence avec Mao qui s’appuyait largement sur la mobilisation sociale, et préfère s’assurer du soutien du Parti pour parvenir à ses fins.

Peu après l’accession au pouvoir de Xi Jinping, un nombre considérable d’activistes avait déjà été arrêté et les ONG classées les plus « sensibles », c’est-à-dire celles jugées comme une menace pour la pérennité du pouvoir du Parti, ont connu une répression féroce. Xu Zhiyong, militant actif en faveur des droits de l’homme et fondateur de l’ONG Open Constitution Initiative, est ainsi condamné à 4 ans de prison en 2014 pour « rassemblement illégal visant à perturber l’ordre public[13] ». Son arrestation constitue un prélude à la grande répression qui touche des centaines d’avocats impliqués dans les mouvements de défense des droits à l’été 2015 avant de se faire désormais plus subtile, par le biais notamment de la suspension de leur droit à exercer[14].

Un nouveau cadre légal concernant les ONG est publié en 2016 puis en 2017 et constitue également un tournant dans le bâillonnement des organisations sociales nationales et internationales afin d’éradiquer la zone grise non institutionnalisée dans laquelle elles avaient évolué sous le mandat du prédécesseur de Xi. Elles visent alors à réduire la pluralité de la société civile afin de privilégier les organisations caritatives et réprimer celles qui se prononcent en faveur des droits de l’homme.

Cependant, il ne s’agit pas toujours d’une rupture avec l’époque antérieure et les réformes intègrent certains éléments en vigueur sous la Présidence de Hu Jintao. L’opinion est prise en compte dans la mesure où elle ne remet pas en cause le pouvoir politique du Parti et la participation citoyenne n’est pas totalement atomisée mais circonscrite dans des domaines réservés. Xi Jinping, qui a consacré la priorité de la protection de l’environnement par le vote d’une loi considérable en 2015 notamment, a encouragé la participation publique dans le domaine avec l’idée que l’Etat ne pourrait venir à bout de la pollution sans la collaboration de la société. Il admet donc la possibilité pour les ONG environnementales d’attenter des procès d’intérêt public et leur confère un rôle prépondérant dans le contrôle de la pollution. Des mesures ont également été prises dans le sens d’un droit à l’information en 2018 et les citoyens peuvent désormais saisir les bureaux de protection environnementale à l’échelon local afin de connaitre leurs actions et de porter leurs revendications.

Manifestation en 2013 dans la province du Heshan contre la construction d’un centre de retraitement de l’uranium

La société civile n’a donc pas été complètement dissoute par le dirigeant actuel. Une très grande manifestation des journalistes, soutenue par de nombreux universitaires, intellectuels et étudiants faisant suite à la censure d’un article exigeant la mise en place du constitutionnalisme en Chine[15] a par exemple éclaté en 2013. De même, la publication d’une lettre ouverte appelant Xi Jinping à démissionner de toutes ses positions sur un site affilié à l’Etat en 2016 prouve la vivacité de la contestation citoyenne[16].

Face aux sévères restrictions imposées par Xi, les ONG s’adaptent et tentent de circonscrire leurs actions dans le cadre alloué par l’État-Parti. L’Institute of Public and Environmental Affairs[17], une organisation sociale chinoise créée en 2014, a par exemple développé une application, la Blue Map App, qui publie les chiffres officiels relatifs à la pollution et laisse la possibilité aux citoyens de fournir leurs propres mesures dans le cas où ceux-ci pointeraient un l’écart avec les statistiques gouvernementales. L’objectif est alors de repérer les problèmes en amont avant que ceux-ci ne deviennent de réelles préoccupations publiques et donc une menace pour le pouvoir. Pour jouir de telles marges de manœuvre, les ONG doivent toutefois entretenir une communication constante avec les autorités et afficher une transparence totale afin de favoriser des formes de collaboration privée nécessaire à la dénonciation publique des problèmes.

A bas la société civile et vive la « société du peuple » !

En juillet 2013, Hu Angang, professeur d’économie à l’université Tsinghua, publie « Pourquoi la société du peuple est-elle supérieure à la société civile ? » dans le Quotidien du peuple. D’après Hu, la « société du peuple » (人民社会 rénmín shèhuì) se différencie de la « société civile » (公民社会 gōngmín shèhuì) sur plusieurs plans : la société du peuple, contrairement à son homologue occidentale, mettrait l’accent sur le collectif, l’intégration du gouvernement et des masses et le maintien d’une harmonie entre l’Etat et la société. Elle s’inscrit dans le contexte du resserrement idéologique de la société, et doit améliorer les moyens de subsistance du peuple et la gouvernance de la société sous l’égide du Parti. Pour ce faire, la ligne de masse, un outil maoïste de mobilisation du peuple remis en vigueur par Xi Jinping en 2013, a pour but de remettre les cadres locaux directement au contact de la population et de leur permettre d’être en mesure de comprendre, et de satisfaire, les attentes populaires.

La frontière entre mobilisation populaire et contestation du pouvoir est donc ténue sous le régime de Xi Jinping qui, hanté par le sort de son ancien allié soviétique, n’a de cesse de craindre une libéralisation politique aux conséquences désastreuses. Toutefois, la mobilisation des citoyens est nécessaire au régime afin que celui-ci prenne conscience des revendications et y réponde à temps avant que les mouvements ne prennent trop d’ampleur. Réprimer, mais pas trop ; voici le casse-tête auquel le Secrétaire général doit faire face afin de maintenir le Parti au pouvoir.

La tolérance du régime face aux nombreux posts au contenu sensible qui sont publiés en ligne éclaire cette volonté d’instrumentaliser les revendications afin d’assurer une meilleure efficacité du régime : identification des problèmes, source d’information sur l’état de l’opinion publique, anticipation des mouvements sociaux et garantie d’un meilleur contrôle sur les cadres locaux grâce aux posts relatifs à la corruption, Internet est conçu comme un véritable outil de gouvernance. Or, c’est sans compter sur la créativité de l’esprit des citoyens qui disposent toujours d’un coup d’avance afin de contourner la censure.

[1] https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/censure-en-chine-wechat-supprime-massivement-les-comptes-dorganisations-etudiantes

[2] https://www.wsj.com/articles/BL-CJB-28417

[3]https://www.bbc.com/news/blogs-trending-40610679.amp?s=09&fbclid=IwAR0PCBGGNGPL7uK7R82LnmoADi2zkShO3XniJQ2spwrUnDtJIX_5KExI9DE

[4] https://www.hrw.org/fr/news/2018/07/06/chine-liberer-les-avocats-defenseurs-des-droits-humains

[5] Expression utilisée afin de désigner le couple dirigeant la Chine de 2003 à 2013 : le Président Hu Jintao et son Premier Ministre Wen Jiabao

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[6] Advenu sous l’ère Hu-Wen, le mouvement pour la défense des droits, ou « mouvement des avocats », rassemblait tout activiste désireux de défendre les victimes d’injustices ou d’abus illégaux par le biais de manifestations et d’une alliance avec certains médias notamment

[7] Les unités de travail, ou danwei单位, assuraient un maintien de l’emploi à vie et fournissaient tous les services sociaux aux travailleurs : besoins de santé, cantines, éducation de leurs enfants…

[8] Audin Judith et al. “Éditorial: Les Corps Politiques Intermédiaires De l’État-Parti: Sociologie Des Organisations De Masse Et De Base Dans La Chine Contemporaine.” Perspectives Chinoises, no. 2 (147), 2019, pp. 3–8. JSTOR, www.jstor.org/stable/26743202

[9] https://www.mowo.cn/

[10] https://laviedesidees.fr/Comprendre-les-ONG-chinoises-2302.html

[11] Par souci de concision, les différents types d’ONG ne sont pas dissociés dans l’analyse. La loi chinoise reconnait en effet les associations sociales, les associations de la société civile à but non lucratif et les fondations. Pour en savoir plus : Yu, Xiaomin. « L’entreprise sociale en Chine : ressorts, développements et cadre juridique », RECMA, vol. 341, no. 3, 2016, pp. 64-86.

[12] Qui est lui-même issu de la conception légiste de la loi, une école de pensée qui advient lors des Royaumes combattants et qui fait de la norme une technique de régulation de la société (voir Han Fei Zi entre autres)

[13] https://www.lepoint.fr/monde/chine-le-militant-anticorruption-xu-zhiyong-est-sorti-de-prison-15-07-2017-2143384_24.php

[14] https://www.letemps.ch/opinions/appel-defendre-avocats-chine

[15] Pour lire l’article en question : https://chinacopyrightandmedia.wordpress.com/2013/01/01/the-chinese-dream-the-dream-of-constitutional-governance/

[16] https://www.wsws.org/fr/articles/2016/03/chin-m28.html

[17] http://wwwen.ipe.org.cn/index.html


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