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La corruption au moment des fêtes dans le Parti

La corruption au moment des fêtes dans le Parti

Durant les fêtes, les tentations sont nombreuses pour les membres du Parti et les intérêts personnels peuvent passer avant certains principes. Mais quelle est la limite à ne pas franchir? 

 

Quelles sont les conséquences des pots-de-vin durant le Nouvel An chinois?

Profiter des fêtes pour recevoir des cadeaux est-ce de la corruption ? L’un des point crucial est de savoir quel est la nature de la transaction et si les cadres du Parti utilisent leur position pour profiter des autres. Si en effet, ils profitent de leurs fonctions et pouvoirs et acceptent des “cadeaux” d’une valeur de plus de 30000 yuans (~3800€), ou plus de 10000 yuans (~1300€) dans certaines circonstances, c’est un acte de corruption.

Alors, quelles sont les situations où l’on peut dire que quelqu’un “cherche son intérêt chez les autres”? Il y a ceux qui le disent clairement, ceux qui font savoir aux autres leurs demandes spécifiques et ceux qui, dans l’exercice de leur fonction, ne disent rien, mais qui acceptent les biens d’autrui par la suite. 

Il convient de noter que si un fonctionnaire d’État demande ou accepte des “cadeaux” d’une valeur de plus de 30000 yuans (~3800€) de la part d’un subordonné ou de quelqu’un qui a des relations avec l’administration, cela sera considéré comme la preuve de la recherche d’un intérêt personnel. Même s’il ne cherche pas réellement à profiter de sa position, tant que cela peut affecter le juste exercice de sa fonction, cela peut constituer un délit de corruption.

Si les membres et les cadres du Parti acceptent des “cadeaux” illégalement mais que cela n’atteint pas le montant limite qui implique une condamnation, quelle est la conséquence? Selon l’article 28 du “Règlement du Parti communiste chinois sur les mesures disciplinaires”1中国共产党纪律处分条例, si un membre du Parti est reconnu coupable d’un acte spécifié dans le droit pénal, qui ne constitue pas un crime mais est soumis à la responsabilité disciplinaire du Parti, ou autres actes illégaux portant atteinte aux intérêts du Parti, de l’État et du peuple, il doit recevoir un avertissement ou même être expulsé du Parti en fonction de la situation.

Selon l’article 34 de la “Législation de la République populaire de Chine sur les mesures disciplinaires des fonctionnaires gouvernementaux”2中华人民共和国公职人员政务处分法, ceux qui acceptent des cadeaux, de l’espèce, des biens de valeurs mobilières et d’autres biens susceptibles d’affecter l’exercice juste du pouvoir public, doivent recevoir un avertissement ou un blâme. Les cas les plus graves peuvent être rétrogradés, licenciés ou expulsés du Parti.

Les membres du Parti qui profitent des fêtes pour accepter des cadeaux sont donc soumis à cette double législation. Et même s’ils n’atteignent pas le montant qui pourrait les faire condamner pour corruption, ils peuvent tout de même être sanctionnés.

 

Au Nouvel An chinois, ces “activités” ne doivent pas être pratiqués

Avec l’arrivée de la Fête du Printemps, de nombreuses personnes choisissent différentes activités pour se détendre et retrouver leur famille. Mais pour les membres du Parti, certaines de ces activités doivent être soigneusement sélectionnées afin de ne pas dépasser la “ligne rouge”. Parmi les activités prohibées, on retrouve :

1) Parier de l’argent au Mahjong.

2) Accepter illégalement une activité de KTV de la part du service de gestion.

3) Accepter illégalement une activité de bains de la part du service de gestion.

4) Accepter illégalement une activité de spa de la part du service de gestion.

5) Accéder illégalement aux clubs hauts de gamme.

6) Aller skier grâce aux fonds publics.

7) Accepter illégalement un voyage organisé par l’équipe de gestion.

8) Aller jouer au golf grâce aux fonds publics.

9) Utiliser illégalement des fonds d’une unité subordonnée pour aller pêcher.

 

Ne pas “se divertir” pour célébrer le Nouvel An

Autour du Nouvel An chinois, toutes sortes de “divertissements” se multiplient. La majorité des membres du Parti doivent garder le moral et affermir leur discipline, afin de rester vigilants à toutes sortes de situations qui pourraient avoir un but caché comme les “banquet”, les “soirées vin” et les “parties de jeux”.

Il est normal que les parents et amis se retrouvent durant les vacances. Cependant, les cadres du Parti doivent faire attention. Accepter des invitations à dîner ou des “cadeaux” du service de gestion, c’est enfreindre les règles et cela en revient à dépasser la limite. Accepter de l’argent en cadeau est encore pire. Lorsqu’un dîner est organisé, il faut faire attention à qui mange et qui paie. En plus des dîners ou soirées vin, certains membres du parti s’adonnent aux jeux de cartes, de mahjong ou de hasard, et participent même illégalement à des activités de loterie pendant leurs heures de travail.

La Fête du Printemps est moment heureux pour se retrouver en famille. On peut facilement être pris au piège par toutes sortes de “divertissements”, et cela peut non seulement affecter l’ambiance des fêtes, mais également aller à l’encontre de la discipline du Parti et de la loi nationale. La majorité des membres du Parti doivent se contrôler et ne pas se laisser distraire.

 

Ne pas utiliser les “biens publics” à des fins personnelles

Ces dernières années, avec l’amélioration de la conduite et le renforcement de la discipline du Parti, ainsi que la diffusion progressive de la réforme du système automobile, le manque de discipline dans l’utilisation des voitures de fonction a diminué. Mais pendant la Fête du Printemps, “la corruption de l’automobile” se produit encore de temps en temps, et certains cadres du Parti sont sujets à des enquêtes et sanctionnés.

Les voitures de fonction sont équipées pour l’accomplissement de tâches officielles. Elles ne doivent pas être utilisées à des fins privées. Et les fonds publics pour l’entretien de ces véhicules ne doit pas non plus être utilisé pour des raisons personnels. Ces points semblent être une question triviale, mais en fait, cela est lié au style politique du Parti, et à l’image qu’il représente aux yeux de la population. Les personnes du département de gestion des voitures de fonction doivent également faire attention, s’ils laissent un véhicule être utilisé pour des affaires privées, ils seront sanctionnés de la même façon.

Pendant les fêtes, la majorité des membres du Parti et des cadres dirigeants ne doivent rien laisser au hasard. Ils doivent se conformer strictement à la réglementation sur l’utilisation et la gestion des voitures publiques.

 

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Ne pas accepter n’importe quel hongbao sur Wechat

Le “Règlement du Parti communiste chinois sur les mesures disciplinaires” s’applique également à l’acceptation de la fameuse “enveloppe rouge” dans sa version électronique.

1) Les hongbao3红包 électroniques ne sont pas acceptés :

D’une manière générale, le hongbao devrait être basé sur le niveau économique normal local et la capacité économique de chacun. Le “Règlement du Parti communiste chinois sur les mesures disciplinaires” récemment révisé, s’applique également à l’acceptation de hongbao électronique.

2) Il faut faire attention aux hongbao de faible valeur, mais en grand quantité:

Les membres du parti et les cadres doivent être attentifs à la quantité et à la fréquence des “enveloppes rouges”. Ils doivent être prudents face à une accumulation de hongbao qui peuvent atteindre un certain montant.

3) Les enveloppes particulières sur Wechat doivent être prises avec précaution:

Si quelqu’un vous envoie un hongbao, soyez prudent!” Les membres du Parti doivent faire attention à la relation qu’ils entretiennent avec la personne envoyant l’enveloppe. S’il s’agit d’une relation professionnelle, il vaut mieux éviter de susciter les soupçons et ne pas accepter l’enveloppe. Il y a aussi des gens qui envoient plusieurs hongbao dans des groupes Wechat. Il faut alors bien réfléchir et prendre en compte le montant, qui l’a envoyé et d’autres aspects.

4) Ne pas utiliser de hongbao wechat pour participer à des jeux d’argent:

Sur Wechat, beaucoup de gens jouent fréquemment aux jeux de hasard avec leurs “enveloppes rouges”. Cependant, un petit nombre de personnes mal intentionnées utilisent les casinos virtuels pour faire des profits avec les hongbao de Wechat. Les membres du Parti ne doivent pas y participer pour ne pas être soupçonnés.

5) Avertir les membres de la famille de faire attention aux hongbao sur Wechat:

De nos jours, de nombreux pots-de-vin “non-évidents” ne visent pas directement les membres du Parti et les cadres dirigeants, mais leurs conjoints, enfants et autres parents. Par conséquent, les membres du Parti et les cadres dirigeants doivent renforcer leur vigilance, avertir leurs familles, faire attention à la quantité et à la fréquence des hongbao qu’ils reçoivent et à la personne qui les envoie, et ne pas les accepter si quelque chose semble anormal.

 

Traduite et synthétisé par Célia Farouil.

Source : Peng Jinmei 彭金美 pour l’Economic Daily 中国经济网


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